Décret n° 2020-1096 du 28 août 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°211, 2020-08-29) |
Mots-clés : | COLLEGE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; ECOLE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; LYCEE ; MASQUE DE PROTECTION ; MESURE BARRIERE ; TRANSPORT ; SOCIETE ; |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 28/08/2020 |