Décret n° 2020-1094 du 27 août 2020 relatif à la sécurité sanitaire des eaux et des aliments
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°211, 2020-08-29) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTROLE ; EAU ; QUALITE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ; |
Résumé : | Le texte détermine les conditions d'utilisation de l'eau de mer propre, la procédure d'autorisation, les modalités de surveillance et de contrôle de cette eau, ainsi que les sanctions applicables. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 27/08/2020 |