Décret n° 2020-1087 du 25 août 2020 relatif à la durée de mobilisation des réservistes sanitaires
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°208, 2020-08-26) |
Mots-clés : | AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; DROIT DE LA SANTE ; MOBILISATION ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Modifiant l'article D. 3132-4 du code de la santé publique, le présent décret ouvre la possibilité, par arrêté du ministre chargé de la santé, de porter à 180 jours le délai maximal de mobilisation des réservistes sanitaires. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 25/08/2020 |