Instruction du 14 août 2020 relative aux dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements public de santé pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | CIRCULAIRE.LEGIFRANCE.GOUV.FR (n°[s.n.], 19/08/2020) |
Mots-clés : | BUDGET HOSPITALIER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; PAIEMENT ; TRESOR PUBLIC ; SOCIETE ; |
Résumé : | La présente instruction précise les modalités d'application de l'arrêté du 16 février 2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait. Ce texte constitue un vecteur de simplification de l'exécution de la dépense publique de ces organismes. |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 14/08/2020 |