Arrêté du 30 juillet 2020 relatif au versement des subventions définitives de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2020
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°201, 18/08/2020) |
Mots-clés : | DELEGATION DE GESTION ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; ACTION SOCIALE ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 30/07/2020 |