Arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 7 juin 2017 relatif aux éléments constitutifs de la demande d'agrément mentionnée à l'article R. 451-2 du code de l'action sociale et des familles et l'arrêté du 7 juin 2017 relatif aux mentions figurant dans l'arrêté d'agrément délivré par le président du conseil régional défini à l'article R. 452-1 du code de l'action sociale et des familles
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°194, 08/08/2020) |
Mots-clés : | AGREMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; FORMATION ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 30/07/2020 |