Arrêté du 3 juillet 2020 fixant le format du questionnaire d'auto-évaluation mentionné au II de l'article 17 de l'ordonnance du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°188, 2020-07-31) |
Mots-clés : | AUTOEVALUATION ; CORONAVIRUS ; PROTOCOLE ; QUESTIONNAIRE ; RECHERCHE ; RECHERCHE INTERVENTIONNELLE ; RECHERCHE NON INTERVENTIONNELLE ; SCIENCES ; |
Résumé : | Pour les recherches mentionnées au 3° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, le promoteur remplit le questionnaire d'auto-évaluation figurant en annexe 1 du présent arrêté à partir des éléments figurant dans le protocole de sa recherche. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 03/07/2020 |