Décret n° 2020-944 du 30 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°187, 2020-07-31) |
Mots-clés : | ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CITOYENNETE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; ESPACE PUBLIC ; MALADIE VIRALE ; MASQUE DE PROTECTION ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ; |
Résumé : | Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, le présent décret habilite le préfet de département à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 30/07/2020 |