Ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°186, 2020-07-30) |
Mots-clés : | DECHET HOSPITALIER ; ECOLOGIE ; GESTION ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE ; MATERIOVIGILANCE ; PREVENTION ; SECURITE SANITAIRE ; ENVIRONNEMENT ; |
Résumé : | Par la présente ordonnance, le président de la république modifie, pour l'essentiel, de nombreuses dispositions législatives du code de l'environnement. |
Nature du texte officiel : | ORDONNANCE |
Date du texte officiel : | 29/07/2020 |