Résumé :
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Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, en charge des comptes publics envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs entrant dans son champ d'application, les stipulations de l'avenant 5 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires, conclu le 20 septembre 2019, et ce afin de mettre en conformité du régime santé à la réforme « 100 % santé » et la modification du taux de cotisation applicable au sein de la branche des salariés intérimaires.
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