Instruction n° DIA/DGCS/SD3B/CNSA/2020/25 du 15 avril 2020 complémentaire à l’instruction interministérielle n° DGCS/SD3B/CNSA/2019/44 du 25 février 2019 relative à la mise en oeuvre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neurodéveloppement 2018-2022
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2020.6, 2020-07-15) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTISME ; FINANCEMENT ; INTEGRATION SCOLAIRE ; ORGANISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; SCOLARISATION ; TROUBLE DU SPECTRE DE L'AUTISME ; EDUCATION ; |
Résumé : | L’instruction complémentaire porte sur les mesures médico-sociales relatives à la scolarisation des élèves autistes à mettre en oeuvre par les ARS dans le cadre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022. |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 15/04/2020 |