Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°161, 2020-07-01) |
Mots-clés : | ETUDIANT ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PARAMEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; INSTITUT DE FORMATION ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; SERVICE SANITAIRE ; TRANSPORT ; UNIVERSITE ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Applicable aux étudiants réalisant l'action de service sanitaire à compter de la rentrée universitaire 2020-2021, le présent arrêté propose une nouvelle écriture des dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 12 juin 2018, pour définir les modalités de remboursement des frais de transport des étudiants des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique, pour se rendre sur les lieux de réalisation de l'action de service sanitaire. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 29/06/2020 |