Arrêté du 18 juin 2020 fixant pour 2020 le niveau de la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds d'intervention régional
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°151, 20/06/2020) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; FINANCEMENT ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; FORMATION ; INTERVENTION ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; REGION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | Conformément aux dispositions du 4° de l'article L. 1435-9 du code de la santé publique, la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique est fixée à 9 870 764 euros pour l'année 2020. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 18/06/2020 |