Editeur :	Paris : Premier ministre
Auteur(s) :	PREMIER MINISTRE, Aut. ; AGENCE NATIONALE DE LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION, Aut. ; SECRETARIAT GENERAL DE LA MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE, Aut.
Année de publication :	2014
Pages :	25
Résumé :	Ce référentiel est pris en application du décret n° 2010-112 du 2 février 2010, lui-même pris pour l’application des articles 9, 10 et 12 de de l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives. Il est publié par l’arrêté du13 juin 2014 portant approbation du référentiel général de sécurité et précisant les modalités de mise en œuvre de la procédure de validation des certificats électroniques.Ce référentiel remplace la première version du référentiel général de sécurité publiée par arrêté du Premier ministre le 6 mai 2010. Il complète les règles et les recommandations relatives aux certificats électroniques et contremarques de temps et permet la qualification des prestataires d’audit de la sécurité des systèmes d’information. Les mécanismes de transition entre la première et la deuxième version du référentiel sont décrits dans le chapitre 8 de ce référentiel.