Arrêté du 25 mai 2020 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 fixant la liste des professions qui élisent ainsi que celles qui désignent leurs représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°129, 2020-05-28) |
Mots-clés : | UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ORTHOPHONISTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Le ministre des solidarités et de la santé modifie les dispositions de l'arrêté du 2 juin 2010 fixant la liste des professions qui élisent ainsi que celles qui désignent leurs représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé, notamment en ajoutant les orthophonistes dans la liste des professionnels élisant leurs représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 25/05/2020 |