Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladies et accident de service
Editeur : | Paris : Direction générale de l'offre de soins |
Auteur(s) : | DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS, Aut. ; DIRECTION GENERALE A LA COHESION SOCIALE, Aut. |
Année de publication : | 2015 |
Pages : | 55 p. |
Mots-clés : | ACCIDENT DE LA CIRCULATION ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; CONGE DE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Ce guide modifie le précédent guide figurant en annexe de l’instruction n°DGOS/RH3/DGCS/4B/2012/70 du 9 février 2012 relative à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladie et accident de service |
Notices du même auteur
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