Résumé :
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Modifiant les dispositions des articles D. 6151-2 et D. 6151-3 (sous le chapitre premier du titre cinquième du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique), le présent décret précise les modalités d'exercice des fonctions hospitalières des consultants en instaurant une obligation pour les professeurs des universités-praticiens hospitaliers (PU-PH) des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques, consultants, d'exercer une partie de leurs fonctions hospitalières dans un ou plusieurs établissements publics de santé autres que les centres hospitaliers et universitaires (CHU), ou dans un ou plusieurs établissements sociaux ou médico-sociaux publics.
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