Arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°110, 2020-05-05) |
Mots-clés : | AUTORISATION D'EXERCICE ; CRITERE ; EAU ; ECOLOGIE ; ENVIRONNEMENT ; GESTION DES RISQUES ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TECHNIQUE ; TRAITEMENT ; ENVIRONNEMENT ; |
Résumé : | La ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation autorisent l'épandage sur les sols agricoles, en forêt ou à des fins de végétalisation ou de reconstitution de sols de boues issues du traitement des eaux usées urbaines. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 30/04/2020 |