Décret n° 2020-458 du 21 avril 2020 modifiant l'article D. 6152-514-1 du code de la santé publique
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°99, 2020-04-23) |
Mots-clés : | CONGE ANNUEL ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; CONTRAT DE TRAVAIL ; INDEMNITE ; MEDECIN ASSISTANT ; PRIME ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Le texte vise à maintenir le versement de l'IESPE aux assistants des hôpitaux pendant leur congé sans rémunération, comme c'est le cas pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux. Il prévoit également le maintien de versement de l'IESPE des assistants des hôpitaux pendant le congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption, au lieu du congé parental. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 21/04/2020 |