Résumé :
|
La délégation aux droits des femmes du Sénat présente un bilan de la mise en application des dispositifs destinés à lutter contre les violences au sein des couples. Elle revient sur le dispositif législatif et la mise en oeuvre des quatre plans gouvernementaux de lutte contre les violences faites aux femmes depuis 2005. La délégation dresse notamment un bilan de l'ordonnance de protection, cinq ans après l'entrée en vigueur de la loi de 2010 qui l'a mise en place. Elle constate que des progrès restent à réaliser pour assurer la cohérence, sur tout le territoire, des procédures existantes, pour poursuivre la formation des professionnels, pour renforcer le suivi des auteurs de violences, dans un esprit de prévention de la récidive et pour améliorer la prise en charge des victimes, s'agissant plus particulièrement du traitement des conséquences psychotraumatiques de ces violences. Treize recommandations viennent conclure le rapport.
|