Instruction interministérielle n° SS/MCGRM/DGOS/PF2/CNAM/DHOSPI/2020/17 du 24 janvier 2020 relative aux modalités de suivi des CAQES durant la phase transitoire de 2020
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2020-2, 15/03/2020) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; DEMARCHE QUALITE ; EFFICIENCE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATEUR ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; QUALITE DES SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Cette instruction précise les modalités de transition applicables aux CAQES en cours en 2020, notamment la prolongation du moratoire sur les sanctions, leur évaluation, ainsi que la mise en œuvre de l’intéressement et présente les indicateurs de suivi des quatre thèmes identifiés au niveau national qui seront testés dès 2020. |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 24/01/2020 |