Résumé :
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Prise en application de l'habilitation prévue par l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, l'ordonnance du 25 mars 2020 vient édicter les mesures nécessaires à l'adaptation de la procédure pénale rendues indispensables pour faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19. La présente circulaire expose les dispositions de cette ordonnance relative à l'affectation des détenus, à l'exécution des peines privatives de liberté, à l'application des peines et particulièrement aux aménagements immédiatement applicables. Ces dispositions couvrent trois champs : une simplification des dispositifs d'aménagement de peine existants, la création de dispositifs innovants afin de répondre à l'urgence sanitaire et des mesures d'affectation et de transfèrement adaptées.
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