Décret n° 2020-392 du 2 avril 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°81, 03/04/2020) |
Mots-clés : | CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; GREFFE D'ORGANE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; |
Résumé : | Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 2 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 02/04/2020 |