Ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnel
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°80, 02/04/2020) |
Mots-clés : | ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; COMITE D'ENTREPRISE ; CORONAVIRUS ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ENTREPRISE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; REUNION ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; VISIOCONFERENCE ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Ordonnance prise sur les processus électoraux en cours dans les entreprises à la date de publication de la présente ordonnance |
Nature du texte officiel : | ORDONNANCE |
Date du texte officiel : | 01/04/2020 |