Décret n° 2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°76, 28/03/2020) |
Mots-clés : | CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DECES ; DROIT ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MALADIE VIRALE ; RITE FUNERAIRE ; TRANSPORT ; SOCIETE ; |
Résumé : | Le décret, en raison de la crise épidémique liée à la propagation du coronavirus, prévoit une dérogation temporaire à diverses dispositions de droit funéraire afin de fluidifier les démarches administratives des différents acteurs de la chaîne funéraire et d'éviter la saturation de leurs différents équipements |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 27/03/2020 |