Décret n°2020-344 du 27 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°76, 28/03/2020) |
Mots-clés : | ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CONTROLE ; CRISE SANITAIRE ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; ECONOMIE ; GROUPE ; HEBERGEMENT ; HYGIENE ; INTERDICTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MASQUE DE PROTECTION ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; REUNION ; TRANSPORT ; SANTE ; |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 27/03/2020 |