Arrêté du 25 mars 2020 modifiant l'arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°74, 26/03/2020) |
Mots-clés : | ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE ; LAVAGE DES MAINS ; MALADIE VIRALE ; PHARMACIE ; PREVENTION ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; SANTE ; |
Résumé : | Considérant que la dérogation de compétence accordée aux pharmaciens par le ministre en charge de la santé pour la formulation de certains produits hydro-alcooliques par arrêté du 6 mars abrogé est désormais intégrée dans l'arrêté du 23 mars du ministre en charge de la santé ; Considérant que la dérogation accordée par la ministre en charge de l'environnement pour la mise sur le marché et l'utilisation de ces produits hydro-alcooliques par arrêté du 6 mars n'a par conséquent plus de référence juridique et qu'il convient de faire référence à l'arrêté du 23 mars. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 25/03/2020 |