Ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d'organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°74, 26/03/2020) |
Mots-clés : | ACCUEIL ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEROGATION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ORGANISATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRISE EN CHARGE ; VULNERABILITE ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | Assouplir les conditions d'autorisation, de fonctionnement et de financement des établissements et services, notamment pour permettre l'accompagnement en urgence de ces publics, de manière temporaire en relais du domicile ou à domicile |
Nature du texte officiel : | ORDONNANCE |
Date du texte officiel : | 25/03/2020 |