Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°72, 2020-03-24) |
Mots-clés : | ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; ARMEE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CORONAVIRUS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFIRMIER ; MASQUE DE PROTECTION ; PARTENARIAT ; PHARMACIE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; TELEMEDECINE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Eu égard à la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19, le présent arrêté fixe les mesures d'organisation et de fonctionnement du système sanitaire mentionnées à l'article L. 3131-16 du code de la santé publique. Sauf disposition contraire du présent arrêté, ces mesures sont applicables jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire déclaré à l'article 4 de la loi du 23 mars 2020 susvisé. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 23/03/2020 |