Décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°72, 2020-03-24) |
Mots-clés : | ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CONTROLE ; CRISE SANITAIRE ; ECONOMIE ; GROUPE ; HYGIENE ; INTERDICTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MASQUE DE PROTECTION ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; REUNION ; TRANSPORT ; SANTE ; |
Résumé : | Eu égard à la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19, le présent décret fixe les mesures propres à garantir la santé publique mentionnées à l'article L.3131-15 du code de la santé publique. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 23/03/2020 |