Arrêté du 20 mars 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°70, 2020-03-21) |
Mots-clés : | AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; HYGIENE CORPORELLE ; LAVAGE DES MAINS ; PHARMACIE ; PREVENTION ; SECURITE SANITAIRE ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; SANTE ; |
Résumé : | Par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine les termes : « soumise à autorisation ou enregistrement au titre du code de l'environnement » sont supprimés |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 20/03/2020 |