Décret n° 2020-280 du 20 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de quatre arrêtés
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°70, 2020-03-21) |
Mots-clés : | CONDUITE AUTOMOBILE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; HYGIENE CORPORELLE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PREVENTION ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; TEMPS ; TRANSPORT ; SANTE ; |
Résumé : | Entrent en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française les arrêtés suivants : - arrêté du 19 mars 2020 portant levée de l'interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 » ; - arrêté du 20 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ; - arrêté du 20 mars 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine ; - arrêté du 20 mars 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de marchandises |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 20/03/2020 |