Arrêté du 3 mars 2020 fixant le modèle du formulaire 'Avis d'arrêt de travail'
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°69, 20/03/2020) |
Mots-clés : | ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONGE DE MALADIE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DU TRAVAIL ; MODELE ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Le formulaire 'Avis d'arrêt de travail' doit être conforme au modèle S3116h enregistré par la Direction interministérielle de la transformation publique sous le numéro Cerfa 10170*06. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 03/03/2020 |