Décret n° 2020-253 du 13 mars 2020 relatif au dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales ouvert aux médecins et étudiants en médecine exerçant leur activité à titre de remplacement
Auteur(s) :
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[s.n.]
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Source
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JOURNAL OFFICIEL (n°64, 15/03/2020)
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Mots-clés :
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COTISATION SOCIALE ;
ETUDIANT ;
EXERCICE LIBERAL ;
MEDECIN ;
MEDECINE ;
PAIEMENT ;
TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
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Résumé :
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Le décret fixe les modalités d'application du dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales à destination des médecins et des étudiants en médecine remplissant les conditions prévues à l'article L. 4131-2 du code de la santé publique, effectuant leur activité à titre de remplacement prévu à l'article L. 642-4-2 du code de la sécurité sociale.
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Nature du texte officiel :
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DECRET
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Date du texte officiel :
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13/03/2020
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