Arrêté du 27 février 2020 fixant pour l'année 2020 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°53, 2020-03-03) |
Mots-clés : | DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CHIRURGIE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDECINE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics arrêtent l'objectif des dépenses d'assurance maladie (ODAM) commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCOO) et le fixent, pour l'année 2020, à 56 054,5 millions d'euros. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 27/02/2020 |