Arrêté du 28 février 2020 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°51, 29/02/2020) |
Mots-clés : | ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; PRISE EN CHARGE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 28/02/2020 |