Décret n° 2020-171 du 26 février 2020 rectificatif du décret n° 2019-1483 du 27 décembre 2019 relatif à la Conférence nationale de santé
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°50, 2020-02-28) |
Mots-clés : | ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Rectification de la numérotation des articles du décret initial. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 26/02/2020 |