Résumé :
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Par le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics modifient l'arrêté du 12 novembre 2019 précisant, en application de l'article L. 5125-23 du code de la santé publique, les situations médicales dans lesquelles peut être exclue la substitution à la spécialité prescrite d'une spécialité du même groupe générique. D'une part, ils insèrent deux nouveaux paragraphes à l'article premier dudit arrêté, permettant au pharmacien d'exclure la délivrance par substitution à la spécialité prescrite d'une spécialité du même groupe générique, même lorsque le prescripteur n'a pas exclu cette possibilité sur l'ordonnance, et l'obligeant alors à en faire mention sur l'ordonnance, sous forme manuscrite (« non substituable (MTE-PH) »), le cas échéant pour chaque médicament prescrit et à en informer le prescripteur de cette absence de substitution. D'autre part, ils abrogent les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 12 novembre 2019.
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