Jurisprudence en matière de soins sans consentement
Source | GESTIONS HOSPITALIERES (n°591) |
Auteur(s) : | GENOT POK Isabelle, Aut. |
Année de publication : | 2019 |
Pages : | 646-648 |
Mots-clés : | HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JURISPRUDENCE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; SECRET PROFESSIONNEL ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; |
Résumé : |
La jurisprudence actuelle dans le domaine de la psychiatrie sans consentement est capable de révéler le pire comme le meilleur de l’interprétation de la loi.
Quand les garants de la loi obscurcissent la compréhension de la norme Lorsque les droits du patient et la loi font objet d'une application éclairée par le juge Lorsque le juge étend lui même son champ de compétences |
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