Instruction interministérielle n° DSS/SD2B/2019/261 du 18 décembre 2019 relative à la revalorisation au 1er janvier 2020 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2019.12, 2020-01-15) |
Mots-clés : | ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | Barèmes de plafonds de ressources applicables au 1er janvier 2020 aux montants modulés des allocations familiales, de la majoration pour âge, de l’allocation forfaitaire et du complément de libre choix du mode de garde, au complément familial, au montant majoré du complément familial, à la prime à la naissance, à la prime à l’adoption et à l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant, à l’allocation de rentrée scolaire et au complément pour frais de l’allocation journalière de présence parentale. Montants des tranches du barème de recouvrement des indus et de saisie des prestations versées par les caisses d’allocations familiales (CAF) ou les caisses de mutualité sociale agricole (CMSA). |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 18/12/2019 |