Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'appel à candidatures pour la désignation des représentants des associations agréées nationales d'usagers du système de santé
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°303, 31/12/2019) |
Mots-clés : | CONFERENCE NATIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; MISSION ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | L'appel à candidatures pour la désignation des représentants des associations nationales agréées d'usagers du système de santé, à l'alinéa trois du collège des représentants des associations d'usagers du système de santé, de personnes concernées des secteurs médico-social et social, des proches aidants, et des associations de protection de l'environnement, mentionné à l'article D. 1411-37 est organisé dans les conditions figurant en annexe du présent arrêté. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 30/12/2019 |