Décret n° 2019-1483 du 27 décembre 2019 relatif à la Conférence nationale de santé
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°302, 29/12/2019) |
Mots-clés : | ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Simplification de la composition, de l'organisation des travaux et du fonctionnement de la Conférence nationale de santé |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 27/12/2019 |