Résumé :
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Dans le présent avis, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) relève la méconnaissance, l'inégale détection (au moment de la décision judiciaire) et l'identification difficile (en détention) des pathologies mentales des personnes détenues. Il constate que ces pathologies mentales, aggravées par conditions de détention inadaptées, constituent un facteur d'aggravation de la souffrance des personnes détenues et alourdissent la charge de l'administration pénitentiaire. Il s'avise aussi des insuffisances de la prise en charge actuelle des personnes détenues présentant des troubles mentaux - lesquelles, selon lui, conduisent à une perte de sens de la sanction. Il souligne une première étape dans la prise de conscience de l'impact et de la gravité des pathologies mentales affectant une partie de la population pénale, avec les projets et propositions du Gouvernement et du Parlement visant à replacer les soins psychiatriques prodigués aux personnes placées sous main de justice dans une perspective d'avenir. Enfin, il cible deux objectifs pour guider les débats à venir : primo, mettre un terme aux atteintes aux droits fondamentaux des personnes détenues, notamment à celles qui résultent de l'application systématique d'une logique sécuritaire à des processus de soins, et, secundo, parvenir enfin à l'égalité réelle dans l'accès aux soins des personnes détenues, conformément au principe consacré par la loi depuis 1994.
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