Instruction n° DGOS/SR3/DGCS/2A/DGS/DDUAJE/2019-213 du 3 octobre 2019 relative à l'édition 2020 du label et concours 'droits des usagers de la santé'
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2019.10, 2019-11-15) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; CAHIER DES CHARGES ; CONCOURS ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE ; |
Résumé : | Cette instruction définit les conditions d'attribution du label 2020 'droits des usagers de la santé' par les agences régionales de santé ainsi que les conditions de participation au concours. |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 03/10/2019 |