Arrêté du 7 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°266, 2019-11-16) |
Mots-clés : | DECHET HOSPITALIER ; ENVIRONNEMENT ; GESTION DES RISQUES ; POLLUTION ; PROCESSUS ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ; |
Résumé : | Le présent arrêté définit les exigences de conception, de performance et de marquage auxquelles les caisses en carton avec sac en plastique doivent satisfaire. Il fixe par ailleurs les modalités de réalisation des essais destinés à vérifier le respect de ces exigences |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 07/11/2019 |