Décret n° 2019-1044 du 11 octobre 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°238, 2019-10-12) |
Mots-clés : | CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPLACEMENT ; FONCTION PUBLIQUE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Le décret corrige les conditions de prise en charge des frais de déplacement. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 11/10/2019 |