Arrêté du 4 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 fixant les conditions de mise en œuvre des exigences essentielles applicables aux dispositifs médicaux, pris en application de l'article R. 5211-24 du code de la santé publique
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°236, 2019-10-10) |
Mots-clés : | AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; CONTROLE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; IMAGERIE MEDICALE ; MATERIOVIGILANCE ; RADIOLOGIE ; RADIOTHERAPIE ; REGLEMENTATION ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; SANTE ; |
Résumé : | Abrogeant l'arrêté du 17 juillet 2003 relatif aux modalités de mise hors service des appareils de radioscopie sans technique d'intensification d'image, et modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 fixant les conditions de mise en œuvre des exigences essentielles applicables aux dispositifs médicaux, pris en application de l'article R. 5211-24 du code de la santé publique, la ministre des solidarités et de la santé, dans le présent arrêté, fixe de nouvelles conditions de mise en œuvre des exigences essentielles applicables aux dispositifs médicaux. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 04/10/2019 |