Instruction CNG/DGD n° 2019-147 du 27 juin 2019 relative à l'évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des directeurs d'hôpital, directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et des directeurs des soins des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2019
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2019.8, 2019-09-15) |
Mots-clés : | CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERFORMANCE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME ; PRIME DE FONCTION ET DE RESULTATS ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Dans la présente instruction qu'elle adresse notamment aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) pour information et mise en œuvre, la directrice générale du Centre national de gestion (CNG) précise les modalités d’application des dispositions réglementaires de l’évaluation des directeurs d’hôpital, d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et des soins (y compris les directeurs détachés ou mis à disposition) de la fonction publique hospitalière (FPH), exerçant leurs fonctions dans les établissements, au titre de l'année 2019. |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 27/06/2019 |