Résumé :
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Modifiant nombre de dispositions réglementaires des codes de la santé publique et de l'action sociale et des familles, le présent décret vise à simplifier, par les diverses mesures qu'il comporte, les droits dans les domaines de la santé et des affaires sociales. Une première série de mesures concerne les missions dévolues aux agences régionales de santé (ARS). Une autre série de mesures vise à fluidifier le fonctionnement interne des administrations centrales et des opérateurs publics intervenant dans les domaines sanitaire et social (établissements publics de santé, établissements et services publics sociaux ou médico-sociaux) et à alléger les obligations qui pèsent sur les acteurs de la santé. Le décret comporte enfin des mesures pratiques pour les professionnels comme pour les usagers.
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