Résumé :
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Remplaçant les sous-sections 2 (relative aux fonctionnalités requises pour la certification d'un logiciel d'aide à la prescription médicale), 3 (relative aux fonctionnalités requises pour la certification d'un logiciel d'aide à la dispensation) et 4 (relative à la procédure de certification et à l'évolution des fonctionnalités de certification des logiciels d'aide à la prescription médicale et des logiciels d'aide à la dispensation) de la section 1 du chapitre premier bis du titre sixième du livre premier du code de la sécurité sociale, le présent décret définit les fonctionnalités des logiciels d'aide à la prescription médicale, à la dispensation officinale et à la dispensation par les pharmacies à usage intérieur (PUI) requises en vue de leur certification, laquelle certification s'appuie sur des référentiels rendus publics par la Haute Autorité de Santé (HAS) et dont la mise en œuvre est assurée par des organismes certificateurs accrédités. Le décret modifie également le premier alinéa de l'article R. 323-3 du même code, indiquant de la sorte les modalités de calcul de l'indemnité journalière et la limite du montant de cette indemnité journalière (qui ne peut être supérieur à la perte de gain journalière liée à la réduction de l'activité résultant du travail à temps partiel pour motif thérapeutique).
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